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Construction de réseau, rédaction et relecture de contrats, tous contentieux relatifs à la franchise
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Tableau de Tischine "La Parole"

Département RESPONSABILITES PROFESSIONNELLES
                      [ enseignants, avocats, expert-comptables, géomètres..]

         


Les responsabilités professionnelles se sont développées de façon exponentielle ces dix dernières années
. Au premier rang : les professions médicales. Elles constituent pour SPPSAvocats un champ d'intervention spécifique et occupent un département à elles seules - le département Santé - auquel nous vous renvoyons si vous êtes vous-même professionnel de santé et en recherche d'informations.

Les enseignants viennent en seconde position : carrefour des ambitions des parents, des peurs et des frustrations des élèves, l'école génère de la violence et de la responsabilité. Les enseignants ont cette particularité qu'ils peuvent être alternativement, et parfois cumulativement, victime et/ou auteur d'un fait répréhensible.

Victime : la violence aux dépens des enseignants est une réalité dérangeante incontournable. Cette violence peut être physique, verbale ou écrite. Elle peut émaner des élèves ou de leurs parents. Aux formes les plus classiques (coups, bousculades, injures..) viennent s'ajouter des formes "modernes" d'agression (tags, photographies et commentaires en ligne sur les blogs..).

Auteur : la chronique judiciaire évoque (trop) souvent des accusations formulées par des élèves : violences, attouchement, humiliations. Il y a parfois de vraies infractions, il y a souvent des rumeurs, des prises de position inconsidérées, une absence de soutien hiérarchique et un buzz médiatique... autour de faits qui ne sont pas constitués.

Auteur présumé ou victime, l'enseignant a besoin d'être accompagné, rassuré, compris et défendu. Nous connaissons bien le monde de l'enseignement, ce qui nous permet un vrai conseil de proximité, de trier ce qui est important et ce qui ne l'est pas, de gérer la communication médiatique autour d'un dossier.

Enfin, la responsabilité professionnelle touche d'autres activités libérales : avocats, notaires, experts-comptables. Notre expertise dans la défense des intérêts de ces professionnels est ancienne. Nous connaissons l'importance de la confidentialité dans ce type de contentieux et la nécessité de tenir compte des spécificités de chaque activité.
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